Financement : les subventions panneaux solaires

2 octobre 2020
L’énergie solaire est essentiellement utilisée pour deux usages : la production d’électricité (énergie solaire photovoltaïque ou énergie solaire thermodynamique) ou la production de chaleur (énergie solaire thermique). C’est donc une énergie renouvelable et modulable vous permettant de réaliser d’énormes économies tout en vous apportant un confort énergétique. La mise en place d’une installation solaire représente un investissement important, mais heureusement, il existe de nombreuses aides pour le photovoltaïque. Voici un tour d’horizon des différentes subventions panneau solaire auxquelles vous pouvez prétendre.

I - Aides pour l’installation du photovoltaïque

A) Taux de TVA réduit

Les installations solaires raccordées au réseau et qui possèdent une puissance inférieure ou égale à 3 kW en autoconsommation totale ou vendant le surplus ou la totalité de l'électricité produite peuvent bénéficier d'un taux de TVA à 10 %. Les panneaux solaires thermiques et aérovoltaïques bénéficient quant à eux d’une TVA à taux encore plus réduit de 5,5 % grâce à la loi sur la Transition énergétique. Pour en profiter, il faut simplement que les travaux portent sur un bâtiment qui n’a pas d’autre usage que l’habitation.

B) Les subventions panneaux solaires de L’ANAH

L’Agence nationale de l’habitat, accorde des aides financières lorsque que vous réalisez des travaux de rénovation de votre logement. L’installation de panneaux photovoltaïques vous permet de bénéficier sous certaines conditions de l’Aide Habiter Mieux Sérénité pouvant permettre de réduire le coût des travaux de 35 à 50 %. Cette aide est accordée sous certaines conditions :

  • Votre habitation doit avoir plus de 15 ans ;
  • Les travaux doivent permettre d’améliorer l’efficacité énergétique du domicile d’au moins 25% ;
  • La demande doit être faite avant le début des travaux ;
  • Le montant des travaux qui entrent dans les critères de financement doit être supérieur à 1.500 € et inférieur à 20.000 € ;
  • Vous ne devez pas dépasser un certain niveau de ressources financières.

C) L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro, ou éco-PTZ, est un emprunt bancaire sans taux d’intérêt, qui vous permet de financer vos travaux d’éco-rénovation dans la limite de 30.000 €. Vous pouvez bénéficier de cette aide pour le photovoltaïque. Il faut simplement que l’installation solaire soit réalisée sur votre domicile principal, dont la construction doit remonter à au moins deux ans. Le prêt est remboursable en 15 ans.

D) Les aides au photovoltaïque des collectivités locales

En plus des aides au photovoltaïque de l’État, il existe également différentes aides financières locales. En effet, les collectivités locales ont des objectifs chiffrés en matière d’énergies renouvelables. Pour atteindre ces objectifs, certaines villes, régions ou départements peuvent donc vous offrir des aides ou subventions pour vos panneaux solaires. Renseignez-vous auprès de votre mairie, conseil général ou conseil régional pour connaître les aides financières dont vous pourriez bénéficier.

E) MaPrimeRénov’ / CITE

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) est désormais progressivement transformé en une prime dont le versement est assuré par l’ANAH. Ma Prime Renov’ fusionne en effet l’ancienne aide de l'Anah « Habiter mieux agilité » et le Crédit d'Impôt pour la Transition Écologique (CITE). Cette prime est accessible aux propriétaires occupants dont le logement est la résidence principale. La construction doit être achevée depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux. Les propriétaires aux revenus modestes et très modestes doivent demander la prime MaPrimeRénov’. Le CITE est réservé aux personnes ne pouvant bénéficier de la nouvelle prime MaPrimeRénov’. Le montant des aides peut atteindre 20 000 € maximum sur 2 ans. L’aide MaPrimeRénov’ ne peut dépasser 90 % de la dépense éligible et le CITE ne peut dépasser 75 % de la dépense éligible

II - Subventions des panneaux solaires pour la production d’électricité

A) L’aide photovoltaïque pour l'autoconsommation

Les installations solaires qui permettent la vente du surplus d’électricité produite sont éligibles à une prime à l'investissement. Cette prime est versée par EDF Obligation d’Achat et son versement est réparti sur les 5 premières années de fonctionnement. Pour en bénéficier, il faut se raccorder sur le réseau EDF. Son montant dépend de la puissance installée :

  • 390€/kWc pour une puissance inférieure ou égale à 3 kWc
  • 290€/kWc pour une puissance comprise entre 3 et 9 kWc
  • 190€/kWc pour une puissance comprise entre 9 et 36 kWc
  • 90€/kWc pour une puissance comprise entre 36 et 100 kWc

B) Le tarif d’achat de l'électricité

Il est également possible de vendre son surplus d'électricité au fournisseur choisi. Tous les ans, vous envoyez votre facture au producteur qui vous achète l'électricité à un tarif fixé par arrêté. Cette subvention est une aide directe de l’Etat qui mandate EDF Obligation d’Achat pour vous garantir le rachat de votre surplus d’électricité à un tarif fixe garanti pendant 20 ans. Les gains issus de la vente d’électricité pourront servir à couvrir partiellement ou intégralement vos factures résiduelles auprès de votre fournisseur d’électricité. Le tarif d’achat du kWh photovoltaïque dépend du type d’installation que vous possédez et de sa puissance : 10 centimes d’euros pour une installation d’une puissance inférieure ou égale à 9 kW et 6 centimes d’euros pour puissance comprise entre 9 et 100 kWc.

C) Prime énergie et CEE

La prime se présente sous la forme d’un chèque en euros. Son montant dépend de plusieurs critères et peut varier en fonction de votre localisation géographique, des caractéristiques de votre habitation et du type de travaux de rénovation que vous envisagez. Cette subvention panneau solaire est versée par les fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul, etc., autrement dit ENGIE, Total, EDF, Auchan, Carrefour…. En effet, l’État impose à tous les fournisseurs d’énergie de financer des travaux d’économies d’énergie. En échange, ils récupèrent des Certificats d’Économies d’Énergie, ou CEE, qu’ils remettent ensuite à l’État. Si les fournisseurs d’énergie ne respectent pas leur quota, ils sont alors soumis à d’importantes pénalités financières. Pour bénéficier de cette prime, il faut la demander avant la signature du devis des travaux.

III – Financements pour les entreprises : les aides de l’ADME

Il existe un soutien financier spécialement destiné aux entreprises, collectivités, administrations et organismes de recherche : les aides de l’ADEME. Cette agence opérée par l’État propose des aides financières pour soutenir les projets entrant dans son domaine d’intervention. Les critères de financement varient selon le type de projet et ces derniers sont étudiés au cas par cas. Certaines aides de l’ADEME sont s’inscrivent également dans des appels à projets d’ampleur régionales ou nationales et disposent donc d’un cahier des charges plus spécifique.

Il existe donc de nombreuses aides au photovoltaïque et il est généralement possible de les cumuler. Rappelons tout de même que pour bénéficier de toutes ces subventions pour vos panneaux solaires, il faut obligatoirement faire appel à un professionnel RGE pour leur installation. Pour trouver les meilleurs professionnels de votre région, vous pouvez effectuer une demande de devis gratuite à travers nos formulaires ci-dessous ou en haut de la page. Nous nous ferons un plaisir de vous aider à orienter votre décision et vous mettre en lien avec les meilleurs professionnels spécialisés. Si vous avez besoin de plus d'informations, vous pouvez également découvrir plus d'articles autour de ce sujet en parcourant ce site web.